La doctrine Gérin-Lajoie et le domaine du travail : une relation retrouvée

Stéphane Paquin et Annie Chaloux, Société québécoise de droit international.

Publié le 31 août 2016

Le domaine du travail et la doctrine Gérin-Lajoie entretiennent une relation particulière. La ratification par le Canada des conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail (OIT) a été déterminante dans la reconnaissance du pouvoir des provinces de mettre en œuvre les traités portant sur des sujets relevant de leur compétence législative. Ce pouvoir est la principale pierre d’assise juridique de la doctrine Gérin-Lajoie, selon laquelle le Québec a la capacité de signer des ententes internationales dans ses champs de compétence. Pourtant, le Québec s’est relativement peu intéressé au domaine du travail dans son action internationale. Ce désintérêt fait maintenant place à une activité plus soutenue en lien avec les accords conclus par le Canada dans le domaine du travail, qu’il s’agisse de conventions de l’OIT ou d’accords de coopération dans le domaine du travail, signés en parallèle avec les accords de libre-échange. Peu d’ententes internationales du Québec portent sur le domaine du travail, mais sa pratique récente montre qu’il entend désormais s’y intéresser, particulièrement en ce qui concerne l’accès au marché du travail et l’attraction de travailleurs migrants, comme l’illustre l’entente de 2008 entre le Québec et la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Collection Hors-série juin, dirigé par Stéphane Paquin et Annie Chaloux

Hors-série Juin 2016 La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec, 31 août 2016, Revue québécoise de droit international.