Renforcer la doctrine Gérin-Lajoie pour son 60e anniversaire
Stéphane Paquin, Revue québécoise de droit international, vol. 37, no 1, pp. 282-300.
Soixante ans après son énonciation, la doctrine Gérin-Lajoie demeure un principe central des relations internationales du Québec. Fondée sur le concept de jus tractatuum limité, elle repose sur une logique simple : le gouvernement responsable de la mise en œuvre d’un traité devrait aussi en négocier les termes. Depuis 1965, cette doctrine a été soutenue par tous les partis politiques ayant exercé le pouvoir au Québec, et elle a été renforcée par l’affirmation de Jean Charest selon laquelle les compétences du Québec chez nous sont les compétences du Québec partout. Cependant, un angle mort persiste : bien que la doctrine Gérin-Lajoie vise à protéger les compétences législatives du Québec, elle n’a que peu intégré de dimension parlementaire. Cela s’explique en partie par l’absence de commissions parlementaires permanentes à l’Assemblée nationale du Québec lors de son adoption en 1965. Un rapport récent du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec, publié en 2024 sous le titre Ambition. Affirmation. Action., relance le débat en proposant de renforcer le rôle du Québec sur la scène internationale et d’impliquer davantage les parlementaires. Parmi les huit recommandations liées à cet enjeu, plusieurs concernent les compétences législatives du Québec. Cet article analysera plus en détail les recommandations ayant une incidence sur les compétences législatives du Québec, en mettant l’accent sur la création d’une commission parlementaire permanente sur les relations internationales.
Stéphane Paquin
Professeur, École nationale d'administration publique
Directeur exécutif du GÉRIQ
