Les relations internationales du Québec et l’unité nationale : leprolongement international des conflits internes ?
Stéphane Paquin, Bulletin d'histoire politique.
En vertu du droit international issu du système westphalien de 1648, les États territoriaux ont quatre droits légaux et politiques. Le premier droit est le jus belli, c’est,à,dire le droit d’utiliser la force pour défendre ses intérêts. Le second est le jus legationis, c’est,à,dire le droit d’envoyer et de recevoir des missions diplomatiques. Le troisième est le droit d’ester en justice, c’est,à,dire le droit d’avoir accès aux instances internationales. Enfin, le quatrième droit, le jus tractatuum, est le droit de négocier des traités et des accords avec d’autres puissances souveraines. Ces droits légaux et politiques sont le fait de pays souverains qui contrôlent un territoire défini et où un gouvernement exerce l’autorité suprême sur une population. Ces droits sont conçus pour être indivisibles, tout comme le principe de souveraineté.
Stéphane Paquin
Professeur, École nationale d'administration publique
Directeur exécutif du GÉRIQ
