La doctrine Gérin-Lajoie et le domaine du travail : une relation retrouvée
Stéphane Paquin et Annie Chaloux, Société québécoise de droit international.
Le domaine du travail et la doctrine Gérin-Lajoie entretiennent une relation particulière. La ratification par le Canada des conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail (OIT) a été déterminante dans la reconnaissance du pouvoir des provinces de mettre en œuvre les traités portant sur des sujets relevant de leur compétence législative. Ce pouvoir est la principale pierre d’assise juridique de la doctrine Gérin-Lajoie, selon laquelle le Québec a la capacité de signer des ententes internationales dans ses champs de compétence. Pourtant, le Québec s’est relativement peu intéressé au domaine du travail dans son action internationale. Ce désintérêt fait maintenant place à une activité plus soutenue en lien avec les accords conclus par le Canada dans le domaine du travail, qu’il s’agisse de conventions de l’OIT ou d’accords de coopération dans le domaine du travail, signés en parallèle avec les accords de libre-échange. Peu d’ententes internationales du Québec portent sur le domaine du travail, mais sa pratique récente montre qu’il entend désormais s’y intéresser, particulièrement en ce qui concerne l’accès au marché du travail et l’attraction de travailleurs migrants, comme l’illustre l’entente de 2008 entre le Québec et la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Collection Hors-série juin, dirigé par Stéphane Paquin et Annie Chaloux
Annie Chaloux
Professeure agrégée, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke
Co-directrice exécutive du GÉRIQ
Stéphane Paquin
Professeur, École nationale d'administration publique
Directeur exécutif du GÉRIQ
