Fédéralisme et négociations commerciales au Canada : l’Ale, l’Aecget le PtP comparés

Stéphane Paquin, Études internationales.

Publié le 16 avril 2018

Selon la Constitution et la jurisprudence canadienne, le gouvernement fédéral possède les pleins pouvoirs en ce qui concerne la conclusion de traités et la responsabilité du commerce international. Malgré cette situation, les provinces jouent un rôle de plus en plus important dans les négociations commerciales. Cette situation s’explique par le fait que ces négociations touchent de plus en plus aux champs de compétence des provinces et que le gouvernement fédéral ne peut imposer ses traités aux provinces. Dans cet article, nous comparons la participation des provinces à trois négociations d’importance : l’Alé avec les États-Unis, l’aecg entre le Canada et l’Union européenne et le Partenariat transpacifique.

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