Nouvelle note de recherche du GÉRIQ
Le Conseil de Surveillance de Meta : une nouvelle forme de gouvernance privée pour la modération des contenus en ligne ?
Le GÉRIQ a le plaisir de publier une nouvelle note de recherche, qui analyse les 115 premières décisions du Conseil de Surveillance de Meta, adoptées entre janvier 2021 et août 2024. Alors que les plateformes en ligne, comme Facebook, Instagram et TikTok, occupent une place centrale dans le discours public, elles sont également des vecteurs de désinformation et de violence en ligne.
Dans un contexte où les gouvernements peinent à trouver la meilleure approche pour réguler la promotion d’informations préjudiciables, des plateformes telles que Meta ont mis en place des politiques de modération des contenus pour protéger leurs utilisateurs. Le Conseil de Surveillance de Meta, une sorte de cour suprême, joue un rôle clé en révisant les décisions de modération de la plateforme.
Cette analyse met en lumière l’intégration du droit international public par le Conseil, qui dépasse les seules règles internes de Meta pour encadrer la modération des contenus. Toutefois, l’étude soulève aussi des défis pratiques et des enjeux de légitimité, rappelant que la gouvernance publique reste essentielle dans le cadre de la régulation des espaces numériques.
