Le Conseil de Surveillance de Meta : une nouvelle forme de gouvernanceprivée pour la modération des contenus en ligne ?

Justine Bacqué & Guillaume Beaumier, Note du GÉRIQ

Publié le 8 janvier 2025

Les plateformes en ligne sont aujourd’hui au cœur du discours public au Québec et à travers le monde. Un nombre croissant de citoyens utilisent des plateformes comme Facebook, Instagram ou TikTok pour accéder à des informations et échanger des idées. Cependant, ces mêmes plateformes sont aussi des vecteurs de désinformation et de différentes formes de violence en ligne. Alors que plusieurs gouvernements débattent toujours de la meilleure approche pour encadrer la promotion d’informations préjudiciables en ligne, plusieurs grandes plateformes numériques adoptent des politiques de modération des contenus afin de protéger leurs utilisateurs et de répondre à leurs critiques croissantes.

C’est dans ce contexte que Meta crée son conseil de surveillance, sorte de cour suprême, chargé de revoir ses décisions en matière de modération des contenus. Dans cette note de recherche, nous analysons les 115 premières décisions du conseil, adoptées entre janvier 2021 et août 2024. Au fil de notre analyse, nous démontrons comment le conseil de surveillance a intégré le droit international public et est allé au delà des règles de Meta pour encadrer la modération des contenus par Meta. En même temps, nous mettons en lumière que le conseil continue de faire face à plusieurs défis pratiques et enjeux de légitimité. Loin de remplacer les gouvernements, l’analyse du travail du conseil de surveillance rappelle ainsi l’importance de la gouvernance publique dans l’environnement numérique.

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