La taxe carbone fédérale est constitutionnelle, juge la Cour suprême du Canada

Publié le 26 mars 2021

Le Devoir-Le gouvernement de Justin Trudeau remporte la manche ultime dans le long débat entourant la constitutionnalité de sa taxe carbone imposée aux provinces. La Cour suprême a tranché : sa loi l’instaurant est bel et bien constitutionnelle. C’est un important revers pour les provinces — et les politiciens conservateurs — qui s’y opposent farouchement.

Lire l’article

Annie Chaloux

Professeure agrégée, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke
Co-directrice exécutive du GÉRIQ

Nouvelles récentes

Nouvelle note d’information du GÉRIQ et du Réseau des Chaires Jarislowsky

Raoul Dandurand : porte-parole de la conscience universelle

Nouvelle note de recherche du GÉRIQ

Donald Trump et le Québec : Du protectionnisme à l’incertitude