États fédérés et gouvernance climatique mondiale : analyse des engagements du Québec envers l’Accord de Paris

Annie Chaloux, Philippe Simard & Jennyfer Boudreau, Revue québécoise de droit international

Publié le 5 janvier 2022

Plus de cinq ans après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat (2015) (Accord de Paris), cet article démontre que le Québec, en tant qu’État fédéré non partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), met en œuvre plusieurs des dispositions clefs de l’Accord dans ses champs de compétence, faisant de lui un acteur impliqué et actif dans la gouvernance mondiale du climat. Il constitue dès lors un acteur crédible et pertinent pour répondre aux grandes problématiques internationales comme celle de la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, les autrices et auteurs démontrent l’importance du rôle que peuvent jouer les gouvernements non centraux, et nommément les États fédérés, dans la gouvernance climatique mondiale, éclatée et polycentrée. Divisé en quatre parties, cet article retrace d’abord l’évolution de la gouvernance climatique mondiale et celle de l’action climatique internationale du Québec depuis les trois dernières décennies. Est ensuite présenté un sommaire des principales obligations et recommandations de l’Accord de Paris à l’égard de ses Parties. Ces attentes phares sont par la suite reprises comme grille d’analyse pour évaluer le niveau de conformité du Québec à l’Accord de Paris. En guise de conclusion, les autrices et auteurs ciblent d’abord les enjeux sur lesquels la province devra rehausser son ambition et ses efforts, et réfléchissent finalement sur le caractère important des États fédérés, mais aussi de toutes les entités non parties à la CCNUCC, dans l’orchestration de la lutte mondiale contre les changements climatiques.

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